Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Version INITIALE

NOR : TREP1717238A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/3/TREP1717238A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, après la ligne :


SOCOTEC FRANCE
3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines


est insérée la ligne ainsi rédigée :


TECNEA INSPECTION
5, avenue des Prés, 94260 Fresnes