Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Version INITIALE

NOR : SPOF1721744A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/13/SPOF1721744A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.