Article 3
A l'article 4 de la même décision, les mots : « M. Jean-Gabriel Delacroy, administrateur civil hors classe, » sont remplacés par les mots : « M. Thomas Fauconnier, administrateur civil, ».
Décision du 25 juillet 2017 modifiant la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
NOR : INTA1721905S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/7/25/INTA1721905S/jo/article_3
Texte n°3