Décision du 25 juillet 2017 modifiant la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : INTA1721905S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/7/25/INTA1721905S/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


A l'article 2 de la décision du 25 janvier 2016 susvisée, les mots : « chef de la mission de gestion prévisionnelle des emplois » sont remplacés par les mots : « chef de la mission de pilotage des emplois et de la politique des rémunérations ».