Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest
NOR : AGRT1715964A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/19/AGRT1715964A/jo/article_2
Texte n°30