Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mai 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments - édition juin 2017 »
NOR : PRMI1715668A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/31/PRMI1715668A/jo/article_2
Texte n°7