Arrêté du 31 mai 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments - édition juin 2017 »

Version INITIALE

NOR : PRMI1715668A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/31/PRMI1715668A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments - édition juin 2017 » relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).