ANNEXE 3
CALCUL DES INCITATIONS FINANCIÈRES RELATIVES À LA PERFORMANCE DU SYSTÈME DE COMPTAGE ÉVOLUÉ D'ENEDIS
1. Taux de télé-relevés journaliers réussis
Calcul | Numérateur : nombre de télé-relevés journaliers réussis le jour J Dénominateur : nombre de compteurs Linky déclarés communicants dans Ginko Fréquence de calcul : mensuelle |
Périmètre | Compteurs Linky déclarés communicants dans Ginko Hors jours de montée de version SI |
Date de mise en œuvre | 1er janvier 2016 |
Objectif | Pour l'année 2016 : 93 % par semestre Pour l'année 2017 : 93 % par mois Pour les années 2018 et 2019 : 95 % par mois |
Incitations | Pour le calcul des incitations, les taux sont arrondis au dixième de point le plus proche Pour l'année 2016 : 150 k€ par semestre et par point en dessous de l'objectif Pour les années 2017 à 2019 : 50 k€ par mois et par point en dessous de l'objectif Versement : au CRCP |
Au cours de l'année 2016, le taux de télé-relevés journaliers réussis a été le suivant :
MOIS | TAUX |
|---|---|
Janvier | Les premiers compteurs ont été migrés dans Ginko en février 2016 |
Février | 98,8 % |
Mars | 98,4 % |
Avril | 97,6 % |
Mai | 98,1 % |
Juin | 98,1 % |
Juillet | 97,6 % |
Août | 98,1 % |
Septembre | 98,5 % |
Octobre | 98,9 % |
Novembre | 98,9 % |
Décembre | 98,8 % |
Les taux de télé-relevés journaliers réussis au cours de l'année 2016 (S1 : 98,2 % et S2 : 98,5 %) étant supérieurs à l'objectif semestriel (93 %), Enedis n'a pas supporté de pénalité.
2. Taux de publication par Ginko des index réels mensuels
Calcul | Numérateur : nombre de séries d'index réels publiées mensuellement par Ginko Dénominateur : nombre de séries d'index réels à publier mensuellement par Ginko Fréquence de calcul : mensuelle |
Périmètre | Compteurs Linky déclarés communicants dans Ginko |
Date de mise en œuvre | 1er janvier 2016 |
Objectif | Pour l'année 2016 : 91% par semestre Pour l'année 2017 : 91 % par mois Pour les années 2018 et 2019 : 95 % par mois |
Incitations | Pour le calcul des incitations, les taux sont arrondis au dixième de point le plus proche Pour l'année 2016 : 150 k€ par semestre et par point en dessous de l'objectif Pour les années 2017 à 2019 : 50 k€ par mois et par point en dessous de l'objectif Versement : au CRCP |
Au cours de l'année 2016, le taux de publication par Ginko des index réels mensuels a été le suivant :
MOIS | TAUX |
|---|---|
Janvier | Les premiers compteurs ont été migrés dans Ginko en février 2016 |
Février | 99,9 % |
Mars | 98,5 % |
Avril | 98,6 % |
Mai | 98,8 % |
Juin | 99,0 % |
Juillet | 98,3 % |
Août | 98,4 % |
Septembre | 98,9 % |
Octobre | 99,2 % |
Novembre | 99,3 % |
Décembre | 99,2 % |
Les taux de publication par Ginko des index réels mensuels au cours de l'année 2016 (S1 : 99,0% et S2 : 98,9 %) étant supérieurs à l'objectif semestriel (91 %), Enedis n'a pas supporté de pénalité.
3. Taux de disponibilité du portail internet « clients »
Calcul | Numérateur : nombre d'heures de disponibilité du portail internet « clients » durant la semaine S Dénominateur : nombre d'heures d'ouverture du portail internet « clients » durant la semaine S Fréquence de calcul : hebdomadaire |
Périmètre | Hors indisponibilités programmées et évènements exceptionnels |
Date de mise en œuvre | 1er janvier 2016 |
Objectif | Pour l'année 2016 : 97 % par semestre Pour l'année 2017 : 97 % par semaine Pour les années 2018 et 2019 : 98 % par semaine |
Incitations | Pour le calcul des incitations, les taux sont arrondis au dixième de point le plus proche Pour l'année 2016 : 300 k€ par semestre si le taux est strictement inférieur à l'objectif Pour les années 2017 à 2019 : 25 k€ par semaine si le taux est strictement inférieur à l'objectif Versement : au CRCP |
Au cours de l'année 2016, le taux de disponibilité du portail internet « clients » a été le suivant :
SEMAINE | TAUX | SEMAINE | TAUX | SEMAINE | TAUX | SEMAINE | TAUX |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
1 | Les premiers compteurs ont été migrés dans Ginko en février 2016 | 14 | 100,0 % | 27 | 100,0 % | 40 | 100,0 % |
2 | 15 | 100,0 % | 28 | 100,0 % | 41 | 100,0 % | |
3 | 16 | 99,3 % | 29 | 100,0 % | 42 | 100,0 % | |
4 | 17 | 100,0 % | 30 | 100,0 % | 43 | 100,0 % | |
5 | 100,0 % | 18 | 100,0 % | 31 | 100,0 % | 44 | 72,0 % |
6 | 100,0 % | 19 | 100,0 % | 32 | 100,0 % | 45 | 92,6 % |
7 | 100,0 % | 20 | 100,0 % | 33 | 100,0 % | 46 | 97,0 % |
8 | 100,0 % | 21 | 100,0 % | 34 | 100,0 % | 47 | 100,0 % |
9 | 100,0 % | 22 | 99,7 % | 35 | 100,0 % | 48 | 100,0 % |
10 | 100,0 % | 23 | 100,0 % | 36 | 100,0 % | 49 | 100,0 % |
11 | 100,0 % | 24 | 100,0 % | 37 | 100,0 % | 50 | 100,0 % |
12 | 100,0 % | 25 | 99,7 % | 38 | 100,0 % | 51 | 100,0 % |
13 | 100,0 % | 26 | 100,0 % | 39 | 100,0 % | 52 | 99,5 % |
Les taux de disponibilité du portail internet « clients » au cours de l'année 2016 (S1 : 99,9 % et S2 : 98,5 %) étant supérieurs à l'objectif semestriel (97 %), Enedis n'a pas supporté de pénalité.
4. Taux de compteurs Linky sans index télé-relevé au cours des deux derniers mois
Calcul | Numérateur : nombre de compteurs linky communicants sans index télé-relevé au cours des deux derniers mois Dénominateur : nombre de compteurs linky déclarés communicants dans Ginko Fréquence de calcul : mensuelle |
|---|---|
Périmètre | Compteurs Linky déclarés communicants dans Ginko |
Date de mise en œuvre | 1er janvier 2016 |
Objectif | Pour l'année 2016 : 3 % par mois Pour l'année 2017 : 2 % par mois Pour les années 2018 et 2019 : 1,5 % par mois |
Incitations | Pour le calcul des incitations, les taux sont arrondis au dixième de point le plus proche Pour les années 2016 à 2019 : 50 k€ par mois et par point au-dessus de l'objectif Versement : au CRCP |
Au cours de l'année 2016, le taux de compteurs Linky sans index télé-relevé au cours des deux derniers mois a été le suivant :
MOIS | TAUX |
|---|---|
Janvier | Les premiers compteurs ont été migrés dans Ginko en février 2016 |
Février | 0,0 % |
Mars | 0,0 % |
Avril | 0,0 % |
Mai | 0,0 % |
Juin | 0,0 % |
Juillet | 0,1 % |
Août | 0,1 % |
Septembre | 0,1 % |
Octobre | 0,1 % |
Novembre | 0,1 % |
Décembre | 0,1 % |
Les taux de compteurs Linky sans index télé-relevé au cours des deux derniers mois, au cours de l'année 2016 étant inférieurs à l'objectif mensuel (3 %), Enedis n'a pas supporté de pénalité.
5. Taux de télé-prestations réalisées le jour J demandé par les fournisseurs
Calcul | Numérateur : nombre de prestations télé-opérables réalisées le jour j demandé par les fournisseurs Dénominateur : nombre de prestations télé-opérables demandés par les fournisseurs le jour J Fréquence de calcul : mensuelle |
Périmètre | Compteurs Linky déclarés communicants dans Ginko |
Date de mise en œuvre | 1er janvier 2016 |
Objectif | Pour l'année 2016 : 92 % par semestre Pour l'année 2017 : 92 % par mois Pour les années 2018 et 2019 : 94 % par mois |
Incitations | Pour le calcul des incitations, les taux sont arrondis au dixième de point le plus proche Pour l'année 2016 : 150 k€ par semestre et par point en dessous de l'objectif Pour les années 2017 à 2019 : 50 k€ par mois et par point en dessous de l'objectif Versement : au CRCP |
Au cours de l'année 2016, le taux de télé-prestations réalisées le jour J demandé par les fournisseurs a été le suivant :
MOIS | TAUX |
|---|---|
Janvier | Les premiers compteurs ont été migrés dans Ginko en février 2016 |
Février | 90,2 % |
Mars | 92,7 % |
Avril | 94,1 % |
Mai | 95,5 % |
Juin | 91,7 % |
Juillet | 91,3 % |
Août | 93,0 % |
Septembre | 95,0 % |
Octobre | 96,4 % |
Novembre | 94,8 % |
Décembre | 95,9 % |
Les taux de télé-prestations réalisées le jour J demandé par les fournisseurs au cours de l'année 2016 (S1 : 92,8 % et S2 : 94,4 %) étant supérieurs à l'objectif semestriel (92 %), Enedis n'a pas supporté de pénalité.
6. Taux de compteurs activés dans les délais à la suite d'un ordre de pointe mobile
Calcul | Numérateur : nombre de compteurs Linky activés dans les délais à la suite d'un ordre de pointe mobile Dénominateur : nombre de compteurs Linky à activer à la suite d'un ordre de pointe mobile Fréquence de calcul : annuelle |
Périmètre | Compteurs Linky déclarés communicants dans Ginko |
Date de mise en œuvre | 1er janvier 2016 |
Objectif | Pour les années 2016 et 2017 : 93 % par année Pour les années 2018 et 2019 : 95 % par année |
Incitations | Pour le calcul des incitations, les taux sont arrondis au dixième de point le plus proche Pour l'année 2016 : 250 k€ par point en dessous de l'objectif Pour les années 2017 à 2019 : 500 k€ par point en dessous de l'objectif Versement : au CRCP |
Au cours de l'année 2016, le taux de compteurs activés dans les délais à la suite d'un ordre de pointe mobile a été de 89,8 %. Ce taux étant inférieur à l'objectif annuel (93 %), Enedis a supporté une pénalité de 0,75 M€.
Le nombre de points de livraison concernés était relativement faible en 2016 alors même que ce service était encore en phase de test. Les travaux menés par Enedis fin 2016 ont permis à ce service d'entrer depuis dans un mode de fonctionnement industriel et devraient ainsi améliorer les prochains résultats de l'indicateur.