Décret du 19 juillet 2017 portant cessation de fonctions d'un officier général

Version INITIALE

NOR : ARMX1721221D

Texte n°71

Article 2


Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.