Article 3
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime
NOR : TRAT1716711A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/3/TRAT1716711A/jo/article_3
Texte n°38