Arrêté du 3 juillet 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime

Version INITIALE

NOR : TRAT1716711A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/3/TRAT1716711A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, il est ajouté une septième ligne rédigée comme suit :


7. Diplôme de capitaine 3000 délivré dans les conditions de l'article 17-1 de l'arrêté du 18 avril 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3000 et du brevet de capitaine 3000

Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2° et 4° à 8° de l'article 14.