Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 juin 2017 susvisé est supprimé.
Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2016 en France métropolitaine
NOR : AGRT1720639A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/18/AGRT1720639A/jo/article_1
Texte n°37