Arrêté du 18 juillet 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2016

Version INITIALE

NOR : AGRT1720335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/18/AGRT1720335A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2016 sont les montants multiplicatifs suivants :


RÉGION

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL

COEFFICIENT STABILISATEUR

Grand-Est

Alsace

92,36 %

Champagne-Ardenne

92,36 %

Lorraine

92,36 %

Nouvelle-Aquitaine

Aquitaine

92,36 %

Limousin

92,36 %

Poitou-Charentes

92,36 %

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne

92,36 %

Rhône-Alpes

92,36 %

Normandie

Basse-Normandie

92,36 %

Haute-Normandie

Sans objet

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne

92,36 %

Franche-Comté

92,36 %

Occitanie

Languedoc-Roussillon

92,36 %

Midi-Pyrénées

92,36 %

Hauts-de-France

Nord - Pas-de-Calais

Sans objet

Picardie

Sans objet

Bretagne

Bretagne

92,36 %

Centre-Val de Loire

Centre-Val de Loire

92,36 %

Ile-de-France

Ile-de-France

Sans objet

Pays de la Loire

Pays de la Loire

92,36 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Provence-Alpes-Côte d'Azur

92,36 %