Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1719346A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/6/AGRE1719346A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Le certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » est accessible aux candidats majeurs titulaires :


- des baccalauréats professionnels pour les spécialités du secteur de l'aménagement ;
- des brevets professionnels pour les options du secteur de l'aménagement ;
- des brevets de technicien supérieur agricole pour les options du secteur de l'aménagement.


Les autres candidats majeurs peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime.