Article 2
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.
Arrêté du 17 juillet 2017 fixant le calendrier scolaire de l'année 2018-2019
NOR : MENE1719943A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/17/MENE1719943A/jo/article_2
Texte n°31