Article 3
Le CIO d'Etat de Briançon (UAI 0050029E) sis 6, avenue du Général-de-Gaulle, Pré du Moulin, est transformé, sur le même site, en annexe du CIO d'Etat de Gap à compter du 1er septembre 2017.
République
Française
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NOR : MENE1713484A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/31/MENE1713484A/jo/article_3
Texte n°29
Le CIO d'Etat de Briançon (UAI 0050029E) sis 6, avenue du Général-de-Gaulle, Pré du Moulin, est transformé, sur le même site, en annexe du CIO d'Etat de Gap à compter du 1er septembre 2017.
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