Article 3
La liste des infections transmissibles établie en application du c de l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales est la suivante :
- la maladie de Creutzfeld-Jakob.
République
Française
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NOR : SSAP1719262A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/12/SSAP1719262A/jo/article_3
Texte n°19
La liste des infections transmissibles établie en application du c de l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales est la suivante :
- la maladie de Creutzfeld-Jakob.
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