Arrêté du 11 juillet 2017 portant agrément de l'organisme contrôle conseil étude vérification (CCEV) pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Version INITIALE

NOR : INTE1720506A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/11/INTE1720506A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :
Contrôle Conseil Etude Verification (CCEV), Le Bos Delpy, 19240 Allassac :


- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.


L'agrément est valable cinq ans.