Arrêté du 5 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 24 mars 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Troyes (10)

Version INITIALE

NOR : JUSF1718469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/5/JUSF1718469A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'arrêté du 24 mars 2011 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Troyes est constitué de deux unités se répartissant comme suit :


-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Troyes ”, sise 7 bis, rue Argence, 10000 Troyes, d'une capacité de 12 places, pour des garçons et filles de 13 à 18 ans et à titre exceptionnel des jeunes majeurs dans le cadre d'une mesure pénale ;
-une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD Troyes-Chaumont ”, sise 49, rue Lévy-Alphandéry, 52000 Chaumont, d'une capacité de 24 places, pour des garçons et filles de 13 à 18 ans et à titre exceptionnel des jeunes majeurs dans le cadre d'une mesure pénale. »