Arrêté du 12 juillet 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Chenevières (Meurthe-et-Moselle)

Version INITIALE

NOR : INTS1713658A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/12/INTS1713658A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.