Arrêté du 12 juillet 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Chenevières (Meurthe-et-Moselle)

Version INITIALE

NOR : INTS1713658A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/12/INTS1713658A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.