Décret n° 2017-1168 du 13 juillet 2017 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 fixant les statuts de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Version INITIALE

NOR : MICB1707642D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/7/13/MICB1707642D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/7/13/2017-1168/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


L'article 5 est ainsi modifié:
1° Le d est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ; »
2° Le f est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Le directeur de l'immobilier de l'Etat ou son représentant ».