Article 3
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Louis Conte », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Gramat, est transférée au comptable de la trésorerie de Figeac (Lot).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1719421A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/5/CPAE1719421A/jo/article_3
Texte n°34
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Louis Conte », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Gramat, est transférée au comptable de la trésorerie de Figeac (Lot).
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