Arrêté du 5 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1719421A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/5/CPAE1719421A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Louis Conte », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Gramat, est transférée au comptable de la trésorerie de Figeac (Lot).