Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS1717168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/6/SSAS1717168A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


La fiche d'information thérapeutique relative à ONDANSETRON ZENTIVA qui figurait en annexe II de l'arrêté du 4 avril 2008 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.