Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS1717168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/6/SSAS1717168A/jo/article_snum1

Texte n°15


ANNEXES
ANNEXE I
(2 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 300 878 2 4

ONDANSETRON ZENTIVA 8 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (polyamide/aluminium/PVC/PETP/aluminium) (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 300 878 3 1

ONDANSETRON ZENTIVA 8 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (polyamide/aluminium/PVC/PETP/aluminium) (B/4) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)


Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.