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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0161 du 11 juillet 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/7/11/0161

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N°0161 du 11 juillet 2017

PDF - 9,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 6 juillet 2017 portant inscription des pansements hydrocellulaires de la gamme BIATAIN SILICONE des Laboratoires COLOPLAST France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 6 juillet 2017 portant inscription de l'aliment diététique NEOCATE SPOON de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  12. Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  13. Arrêté du 6 juillet 2017 prorogeant le mandat des membres des commissions de qualification des médecins

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 29 juin 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)
  2. Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la reconnaissance de l'Union nationale des éleveurs livreurs lactalis (UNELL) en qualité d'association d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  3. Arrêté du 30 juin 2017 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole La Reinette fruitière en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  4. Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la SCA TERRYLOIRE et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissances des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  5. Arrêté du 30 juin 2017 relatif au retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole Le Gouessant en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin

Ministère des outre-mer

  1. Arrêté du 3 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 25 juin 2012 portant approbation du cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes de la Nouvelle-Calédonie, des provinces de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics et groupements d'intérêt public soumis au contrôle de légalité et relatif à l'homologation de ces dispositifs, de l'arrêté du 25 juin 2012 portant approbation du cahier des charges des dispositifs de télétransmission au contrôle de légalité des actes des établissements publics de la Polynésie française et relatif à l'homologation de ces dispositifs, et de l'arrêté du 5 juillet 2012 portant approbation du cahier des charges des dispositifs de télétransmission au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et relatif à l'homologation de ces dispositifs

Mesures nominatives

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Décision n° 2017-0687 du 6 juin 2017 autorisant la société NOT COURRIER FRANCE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
  2. Décision n° 2017-0689 du 13 juin 2017 autorisant la société COURRIER SERVICES 03 à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
  3. Décision n° 2017-0690 du 13 juin 2017 autorisant la société PROCOURRIER à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
  4. Décision n° 2017-0718 du 15 juin 2017 autorisant la société L'ATELIER DU COURRIER à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
  5. Décision n° 2017-0719 du 15 juin 2017 autorisant la société TRANS MEDICAL 49 à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-366 du 26 avril 2017 modifiant le nom du service Ado
  2. Décision n° 2017-367 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur l'autoroute A89
  3. Décision n° 2017-DI-02 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Métal pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aléo
  4. Décision n° 2017-DI-04 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis du dimanche matin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Amitié Vesoul
  5. Décision n° 2017-DI-05 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Naboo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé K6FM
  6. Décision n° 2017-DI-06 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Avallon Force 2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Avallon
  7. Décision n° 2017-DI-07 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cactus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cactus
  8. Décision n° 2017-DI-08 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Collège Pergaud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège Pergaud
  9. Décision n° 2017-DI-09 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de l'expression culturelle radiophonique (ADEXPRA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dijon Campus
  10. Décision n° 2017-DI-10 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espérance Paray-le-Monial pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance Paray-le-Monial
  11. Décision n° 2017-DI-11 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morvan Force 5 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Morvan
  12. Décision n° 2017-DI-12 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Oméga pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oméga 90,9
  13. Décision n° 2017-DI-13 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif - collège Jacques Prévert pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert
  14. Décision n° 2017-DI-14 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sud Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Besançon
  15. Décision n° 2017-DI-15 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain d'information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jura
  16. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
  17. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille

Informations relatives au conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Sections

  1. Sections

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires BIATAIN SILICONE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif à la tarification de l'aliment diététique NEOCATE SPOON visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à la tarification du système flash d'auto-surveillance du glucose FREESTYLE LIBRE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des implants pour plastie endocanalaire (stents) inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
  7. Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des implants pour plastie endocanalaire (stents) visés au chapitre 1, titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au paragraphe 4 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale

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