Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE1717782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/26/INTE1717782A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


L'annexe I de l'arrêté du 20 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue est ainsi modifiée :


- les communes de Barizey (2), Bissey-sous-Cruchaud (1), Cersot (2), Collonge-en-Charollais (1), Joncy (2), Genouilly (2), Jambles (2), Moroges (2), Pierre-de-Bresse, Rully (2), Saint-Clément-sur-Guye (1), Saint-Denis-de-Vaux (2), Saint-Jean-de-Vaux (3), Saint-Mard-de-Vaux (1), Saint-Martin-du-Tartre (2), Saint-Martin-sous-Montaigu (2), Vaux-en-Pré (1) sont ajoutées au titre des inondations et coulées de boue du 25 juin 2016 pour le département de Saône-et-Loire.