Ministère de l'intérieur

1. Décret n° 2017-1136 du 5 juillet 2017 modifiant le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 modifié portant création de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
2. Décret n° 2017-1137 du 5 juillet 2017 modifiant le décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale
3. Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
4. Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
5. Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
6. Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
7. Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
8. Arrêté du 29 juin 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique
9. Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation du circuit de vitesse de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)
10. Arrêté du 4 juillet 2017 autorisant l'ouverture du concours prévu au 3° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2017)
11. Décision du 5 juillet 2017 modifiant la décision du 2 mai 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et du pilotage)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

12. Décret n° 2017-1138 du 5 juillet 2017 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
13. Décret n° 2017-1139 du 6 juillet 2017 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération sur le programme du futur sous-marin, signé à Adélaïde le 20 décembre 2016 (1)

Ministère des armées

14. Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
15. Arrêté du 28 juin 2017 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 19 Romorantin dans la région d'information de vol de Paris

Ministère de la cohésion des territoires

16. Décret n° 2017-1140 du 6 juillet 2017 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Ministère des solidarités et de la santé

17. Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'organisation de la direction des affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales
18. Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
19. Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
20. Arrêté du 30 juin 2017 portant radiation de produit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
21. Arrêté du 30 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
22. Arrêté du 4 juillet 2017 portant modification des conditions d'inscription du système de remplissage de bouteilles d'oxygène utilisant un concentrateur fixe et un compresseur VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
23. Arrêté du 4 juillet 2017 portant renouvellement d'inscription de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur MYOBOCK de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
24. Décision du 31 mai 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère de l'économie et des finances

25. Arrêté du 4 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de la culture

26. Arrêté du 3 juillet 2017 fixant la liste des éléments constitutifs des offres des opérateurs pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives
27. Arrêté du 4 juillet 2017 fixant les modalités d'organisation de l'appel à candidatures et de sélection des candidats à la fonction de président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
28. Arrêté du 4 juillet 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
29. Arrêté du 4 juillet 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'éducation nationale

30. Arrêté du 19 juin 2017 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Caen (Manche)
31. Décision du 20 juin 2017 portant délégation de signature (délégation à la communication)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

32. Décret n° 2017-1141 du 5 juillet 2017 relatif à l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles soumis au régime d'imposition prévu à l'article 64 bis du code général des impôts
33. Arrêté du 28 juin 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois » homologué par arrêté du 26 novembre 2015
34. Arrêté du 29 juin 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la convention-type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques

Ministère de l'action et des comptes publics

35. Arrêté du 29 juin 2017 autorisant la cession amiable d'une fraction de l'ancienne caserne militaire « Guines », sise boulevard de Guines à RENNES (Ille-et-Vilaine)
36. Arrêté du 3 juillet 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
37. Arrêté du 3 juillet 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
38. Décision du 4 juillet 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère des outre-mer

39. Arrêté du 4 juillet 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre des outre-mer)

Ministère des sports

40. Arrêté du 29 juin 2017 portant agrément de l'association « Irrésistibles Français »

Ministère de l'intérieur

41. Arrêté du 29 juin 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de la justice

42. Décret du 5 juillet 2017 portant maintien en position de disponibilité (magistrature) - Mme GUITTON LAVAYSSIERE (Pascale)
43. Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 26 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 26 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 26 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 26 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 26 juin 2017 portant désignation du référent national des traitements de données à caractère personnel dénommés « Prévention des atteintes à la sécurité publique » et « Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique »
54. Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
55. Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

56. Décret du 5 juillet 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan - M. BARETY (Marc)
57. Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

58. Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
59. Arrêté du 27 juin 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
60. Arrêté du 27 juin 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
61. Arrêté du 29 juin 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
62. Décision du 22 juin 2017 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
63. Décision du 22 juin 2017 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Ministère de la culture

64. Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur des messageries de presse
65. Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination (direction des affaires culturelles)
66. Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale

67. Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination des membres de la commission consultative mentionnée à l'article 4 de la loi du 7 août 1991

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

68. Arrêté du 21 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

70. Arrêté du 29 juin 2017 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Ministère des solidarités et de la santé

84. Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'économie et des finances

85. Avis de concours pour le recrutement, au titre de l'année 2018, de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de la transition écologique et solidaire

86. Avis relatif à l'éco-modulation applicable au tarif de contribution 2018 pour la filière REP des emballages ménagers

Ministère des solidarités et de la santé

87. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
88. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
89. Avis relatif à la tarification de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur MYOBOCK visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
90. Avis de projet de fixation du tarif et du prix limite de vente des endoprothèses vasculaires périphériques au paragraphe 4 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1, titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

91. Résultats des tirages du Keno du mardi 4 juillet 2017
92. Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 4 juillet 2017
93. Résultats du Loto Foot 7 n° 171
94. Résultats du Loto Foot 7 n° 172 et 15 n° 55