Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE1717782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/26/INTE1717782A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


L'annexe II de l'arrêté du 20 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue est ainsi modifiée :


- les communes de Bissey-sous-Cruchaud, Cersot, Joncy, Moroges, Rully, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-sous-Montaigu, Vaux-en-Pré sont supprimées au titre des inondations et coulées de boue du 24 au 25 juin 2016 pour le département de Saône-et-Loire ;
- les communes de Barizey, Collonge-en-Charollais, Genouilly, Jambles, Pierre-de-Bresse, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Martin-du-Tartre sont supprimées pour les inondations et coulées de boue du 25 juin 2016 pour le département de Saône-et-Loire.