Décision n° 2017-RE-05 du 22 mai 2017 modifiant le nom du service Variation Programme Océane

Version INITIALE

NOR : CSAC1718165S

Texte n°98

Article 1


Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Variation Programme Océane » est remplacé par : « Océane Bretagne Nord ».