Décision n° 2017-RE-06 du 22 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-RE-63 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Info Son Trégor pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Bretagne Nord

Version INITIALE

NOR : CSAR1718168S

Texte n°99

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Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-227 du 13 mars 2007 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Bretagne Nord ;
Vu la décision n° 2016-RE-63 du 17 octobre 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Info Son Trégor pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Bretagne Nord ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Info Son Trégor ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les annexes 1 et 2 de la décision n° 2016-RE-63 du 17 octobre 2016 sont remplacées par les annexes suivantes :


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : Océane Bretagne Nord.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Guingamp.
    Fréquence : 95,1 MHz.
    Adresse du site : château d'eau de Kroaz Gwarneden, Plouisy (22).
    Altitude du site (NGF) : 161 mètres.
    Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    2
    90
    0
    180
    2
    270
    6

    10
    1
    100
    0
    190
    3
    280
    6

    20
    1
    110
    0
    200
    3
    290
    6

    30
    0
    120
    0
    210
    4
    300
    6

    40
    0
    130
    0
    220
    5
    310
    6

    50
    0
    140
    0
    230
    6
    320
    5

    60
    0
    150
    0
    240
    6
    330
    4

    70
    0
    160
    1
    250
    6
    340
    3

    80
    0
    170
    1
    260
    6
    350
    3

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    ANNEXE II (*)


    Nom du service : Océane Bretagne Nord.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Lannion.
    Fréquence : 96,0 MHz.
    Adresse du site : château d'eau - lieudit Croaz Dibenn, Rospez (22).
    Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
    Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    5
    90
    6
    180
    0
    270
    0

    10
    6
    100
    5
    190
    0
    280
    0

    20
    6
    110
    4
    200
    0
    290
    0

    30
    6
    120
    3
    210
    0
    300
    1

    40
    6
    130
    3
    220
    0
    310
    1

    50
    6
    140
    2
    230
    0
    320
    2

    60
    6
    150
    1
    240
    0
    330
    3

    70
    6
    160
    1
    250
    0
    340
    3

    80
    6
    170
    0
    260
    0
    350
    4

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Info Son Trégor et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Rennes, le 22 mai 2017.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :
Le président,
J.-J. Louis

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