Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juin 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux et de Poitiers pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service
NOR : SPOV1717877A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/SPOV1717877A/jo/article_3
Texte n°29