Arrêté du 13 juin 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux et de Poitiers pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service

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NOR : SPOV1717877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/SPOV1717877A/jo/texte

Texte n°29

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La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 114-42 à R. 114-46 ;
Vu le décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;
Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifié fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;
Vu l'avis du président du Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine en date du 28 avril 2017,
Arrête :


  • Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à six.
    Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
    1° Direction ;
    2° Responsabilité de la sécurité du site ;
    3° Responsabilité de l'internat ;
    4° Responsabilité des installations sportives.


  • Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à six.
    Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
    1° Direction ;
    2° Responsabilité de la sécurité du site ;
    3° Responsabilité de l'internat ;
    4° Responsabilité des installations sportives.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juin 2017.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre

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