Le livre III du même code est ainsi modifié :
1° A l'article L. 312-4, après les mots : « les compagnies financières holding mixtes ayant leur siège en France, » sont insérés les mots : « les entreprises de marché autorisées à fournir les services d'investissement mentionnés aux 8 et 9 de l'article L. 321-1, » ;
2° A l'article L. 322-1, les mots : «, à l'exception des » sont remplacés par les mots : « autres que les » et après les mots « de conservation d'instruments financiers » sont insérés les mots : «, les entreprises de marché autorisées à fournir les services d'investissement mentionnés aux 8 et 9 de l'article L. 321-1, » ;
3° Au 1° de l'article L. 341-3 :
a) Les mots : « sociétés de gestion d'organismes de placement collectif » sont remplacés par les mots : « sociétés de gestion de placements collectifs » ;
b) Après les mots : « en vue de la souscription des titres financiers émis par les », les mots : « organismes de placement collectif » sont remplacés par les mots : « placements collectifs ».