Arrêté du 22 juin 2017 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2016 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : AGRT1717976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/22/AGRT1717976A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Pour la campagne 2016, le montant de l'aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l'agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs définie au 11° de l'article D. 615-41 du code rural et de la pêche maritime est de 55 € par veau éligible.
En application de l'article D. 615-6, un taux de réduction de 50 % est appliqué au montant indiqué au paragraphe 1.