Article 1
Pour la campagne 2016, le montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique définie au 10° de l'article D. 615-41 du code rural et de la pêche maritime est de 27,5 € par veau éligible.
Arrêté du 22 juin 2017 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2016 en France métropolitaine
NOR : AGRT1717976A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/22/AGRT1717976A/jo/article_1
Texte n°18