Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de handball

Version INITIALE

NOR : SPOV1717251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/12/SPOV1717251A/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.