Arrêté du 13 juin 2017 créant une unité facultative « engagement citoyen »

Version INITIALE

NOR : AGRE1717307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/AGRE1717307A/jo/article_9

Texte n°22

Article 9


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.