Décrets, arrêtés, circulaires

Commission de régulation de l'énergie

90. Décision n° 05-38-16 du 2 juin 2017 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose Mme B. à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement de plusieurs parcelles au réseau public de distribution d'électricité
91. Décision n° 15-38-16 du 2 juin 2017 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société Elicio Bretagne à la société Enedis relatif à l'exécution d'un contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité d'une installation de production éolienne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

92. Décision n° 2017-353 du 14 juin 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
93. Décision n° 2017-354 du 14 juin 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
94. Décision n° 2017-355 du 14 juin 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
95. Décision n° 2017-356 du 14 juin 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
96. Décision n° 2017-357 du 14 juin 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
97. Décision n° 2017-BO-1 du 8 février 2017 modifiant la décision n° 2016-BO-67 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ile de Ré Radiodiffusion pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil de Ré La Rochelle
98. Décision n° 2017-CA-11 du 18 mai 2017 modifiant le nom du service RCF Le Mans
99. Décision n° 2017-MA-07 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association paroissiale de Carros pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence K
100. Décision n° 2017-MA-13 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Alpine Meilleure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpine Meilleure
101. Décision n° 2017-MA-14 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chalom Nitsan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chalom Nitsan
102. Décision n° 2017-MA-15 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Corse Bellevue pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCB Radio
103. Décision n° 2017-MA-16 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grenouille
104. Décision n° 2017-MA-17 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de diffusion de l'expression juive à Marseille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JM
105. Décision n° 2017-MA-18 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espace Mercantour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène
106. Décision n° 2017-MA-19 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Roya Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée
107. Décision n° 2017-PA-42 du 17 mai 2017 modifiant la décision n° 2017-PA-18 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil
108. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
109. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
110. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux et Toulouse

Informations parlementaires

Avis et communications

Informations diverses