Article 8
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2018.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE1717307A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/AGRE1717307A/jo/article_8
Texte n°22
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2018.
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