Décision du 28 mars 2017 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAB1716777S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/3/28/SSAB1716777S/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.