Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds

Version INITIALE

NOR : TRAT1717177A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/12/TRAT1717177A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.