Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds

Version INITIALE

NOR : TRAT1717177A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/12/TRAT1717177A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 20 mai 2018. L'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires est abrogé à cette date. »