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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0141 du 17 juin 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/6/17

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0141 du 17 juin 2017

PDF - 6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 30 mai 2017 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  2. Arrêté du 6 juin 2017 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne)
  3. Arrêté du 6 juin 2017 relatif à l'agrément de la société JOUL en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie
  4. Arrêté du 6 juin 2017 autorisant la société Electrade SpA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  5. Arrêté du 6 juin 2017 autorisant la société Proviridis à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  6. Arrêté du 9 juin 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
  7. Arrêté du 9 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat
  8. Décision du 14 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »
  2. Arrêté du 31 mai 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2015 relatif à un traitement automatisé concernant le recouvrement amiable de l'impôt direct
  3. Arrêté du 31 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la gestion automatisée de la documentation civile des services de publicité foncière
  4. Arrêté du 1er juin 2017 relatif aux services chargés de la publicité foncière et aux services chargés de l'enregistrement
  5. Arrêté du 14 juin 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  6. Arrêté du 19 mai 2017 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2016 (formation du 1er septembre 2017 au 31 août 2018) (rectificatif)

Ministère des sports

  1. Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
  2. Arrêté du 22 mai 2017 fixant les dispenses et les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme dans le cursus de formation du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne
  3. Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond
  4. Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2016 relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnent sportif » mention « spéléologie » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « spéléologie »
  5. Arrêté du 30 mai 2017 portant création du certificat complémentaire « accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport inscrites à l'annexe II-1 du code du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  6. Arrêté du 30 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
  7. Décision du 15 juin 2017 portant délégation de signature (inspection générale de la jeunesse et des sports)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 9 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 9 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 9 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 9 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie

  1. Arrêté du 1er juin 2017 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration hors classe)
  2. Arrêté du 8 juin 2017 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
  3. Arrêté du 8 juin 2017 portant admission à la retraite d'un attaché principal d'administration
  4. Arrêté du 8 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieur de l'industrie et des mines)
  5. Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'une directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  6. Arrêté du 12 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieur de l'industrie et des mines)
  7. Arrêté du 12 juin 2017 portant admission à la retraite d'un ingénieur de l'industrie et des mines
  8. Arrêté du 14 juin 2017 portant désignation du responsable de la mission de contrôle des activités financières
  9. Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-MA-08 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral
  2. Décision n° 2017-MA-09 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grimaldi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grimaldi FM
  3. Décision n° 2017-MA-10 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Ciotat événementielle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Ciotat Fréquence nautique
  4. Décision n° 2017-MA-11 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les quartiers à l'école de la radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mosaïque FM
  5. Décision n° 2017-MA-12 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité de liaison social et protection pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Active
  6. Décision n° 2017-MA-20 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine
  7. Décision n° 2017-MA-21 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Alpes-Provence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence
  8. Décision n° 2017-MA-22 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Méditerranée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée
  9. Décision n° 2017-MA-23 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vaucluse
  10. Décision n° 2017-MA-24 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil FM
  11. Décision n° 2017-MA-25 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle varoise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top FM
  12. Décision n° 2017-MA-26 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM
  13. Décision n° 2017-MA-27 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SEML Maritima Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima
  14. Décision n° 2017-MA-28 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Midiradios pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mistral FM
  15. Décision n° 2017-MA-29 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Direct Line pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Golfe d'Amour programme Kiss FM
  16. Décision n° 2017-MA-30 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Monaco pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Monaco
  17. Décision n° 2017-MA-31 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
  18. Avis n° 2017-08 du 22 mars 2017 relatif à plusieurs demandes d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences présentées par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour des systèmes satellitaires aux positions orbitales 80,5° Est et 88,5° Est

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