Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mai 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « développement de services publics innovants à l'intention des start-up de la French Tech »
NOR : PRMI1708195A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/25/PRMI1708195A/jo/article_2
Texte n°1