Arrêté du 25 mai 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « développement de services publics innovants à l'intention des start-up de la French Tech »

Version INITIALE

NOR : PRMI1708195A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/25/PRMI1708195A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Développement de services publics innovants à l'intention des start-up de la French Tech », relatif à l'action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de la vie publique » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).