Arrêté du 1er juin 2017 portant homologation du circuit de vitesse d'Issoire (Puy-de-Dôme)

Version INITIALE

NOR : INTS1713655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/1/INTS1713655A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


La préfète du Puy-de-Dôme est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.