Arrêté du 1er juin 2017 portant homologation du circuit de vitesse d'Issoire (Puy-de-Dôme)

Version INITIALE

NOR : INTS1713655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/1/INTS1713655A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.