Arrêté du 1er juin 2017 portant homologation du circuit de vitesse d'Issoire (Puy-de-Dôme)

Version INITIALE

NOR : INTS1713655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/1/INTS1713655A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le circuit de vitesse d'Issoire (Puy-de-Dôme), tel qu'il est décrit au plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à l'exclusion des formule 1.
Le circuit n'est pas homologué pour l'organisation de compétitions.