ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 30 mai 2017 portant calendrier de la mise en place des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour 2017 et fixant le modèle des documents requis pour la désignation de leurs membres
NOR : MTRT1715829A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/30/MTRT1715829A/jo/article_snum1
Texte n°16